Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0601695A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2006, M. Pessey (Jean-Jacques), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.